PROPOS INTRODUCTIFS

1 - À la veille de l’adoption des lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 de grandes ambitions ont animé le législateur. La démarche globale était guidée par la volonté d’adapter la matière aux évolutions de la société et d’apporter aux nouvelles aspirations les réponses pertinentes, sans pour autant sacrifier les fondements de la matière. Il s’agissait de simplifier le droit des successions et libéralités tout en garantissant l’adéquation de ses dispositions à la réalité familiale, sociale et économique. Les réformes ainsi réalisées devaient s’inscrire dans le temps en donnant une dimension nouvelle à la volonté en la matière. La volonté s’appréhende ici dans son autonomie face à la loi pour régir la succession. Cette place nouvelle accordée à la volonté doit alors être questionnée avec le recul des années. La question pourrait se résumer en une affirmation : dis-moi quel est ton droit des successions et je te dirai dans quelle société tu vis. La succession s’entend bien sûr de la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Ce peut être, aussi, l’objet de cette transmission, le patrimoine transmis.

1. La question de la place de la volonté

2 - Volonté du de cujus. – Quelle que soit l’acception retenue, une interrogation fondamentale, et même politique, traverse la matière. La succession doit-elle être réglée par la loi ou peut-elle relever de la volonté de l’homme, même dans une certaine limite ? La réponse de principe est connue depuis longtemps. Il ne s’agit pas de revenir sur l’habile transaction mise en place depuis 1804. Oui, la succession peut être réglée en partie par la volonté de l’homme. Reste, et c’est là tout l’intérêt de ce colloque, que les lignes ont sensiblement bougé depuis le Code civil, suivant en cela l’évolution de la société elle-même. À ce titre les deux lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont offert une dimension nouvelle à la volonté individuelle en la matière. Ses moyens d’expression se sont diversifiés au fil du temps et des réformes, toujours vers plus d’efficience dans le règlement de la succession.

3 - Volonté de l’héritier. – Ce n’est pas seulement la volonté du de cujus qui est considérée. L’héritier, légal ou gratifié, a lui aussi bénéficié de l’essor de la volonté en matière de succession. Plus qu’avant il peut influer sur le sort de la succession et la place qu’il souhaite y prendre.

4 - Domaine de la volonté. – Ce n’est pas seulement la dévolution de la succession qui relève au moins en partie de la volonté. C’est aussi sa gestion et son partage, parfois par anticipation. Finalement c’est sur l’ensemble du processus de règlement de la succession que la volonté des intéressés peut faire peser son influence. La volonté n’est toutefois pas toute puissante.

5 - Etendue de la volonté. – Encore aujourd’hui, en matière de succession il arrive que même s’il l’on veut, on ne peut pas toujours. Si la place de la volonté est essentielle, elle ne régit la succession que dans le périmètre qui lui est assigné. Le courant individualiste est fort, c’est indéniable. Il s’est exprimé dans la réforme de la matière, principalement par la loi de 2006 ; mais aussi par le traitement de l’autorité de la réserve héréditaire en droit international privé.

6 - Impact de l’institution familiale. – La question du maintien des grands principes fondateurs de la matière au regard de ces évolutions devait être abordée. Aussi, l’étude du rapport entre volonté et succession est fondamentale. Elle est fondamentale s’il on veut bien admettre qu’aujourd’hui encore la succession a une place essentielle dans la société en ce qu’elle est l’expression de la fonction héréditaire de la famille. La succession est en ce sens un moyen d’identification, un moyen de fonctionnement du groupe familial au sein de la société ; tout en garantissant une certaine dynamique économique. C’est pourquoi les évolutions réclamées, réalisées ou attendues sont significatives et disent beaucoup de l’évolution de la société.